Mentions Légales & CGU
Cadre de Publication Officiel & Transparence
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association MIGNONED AR SEVENADUR, entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social : 122 RUE JEAN JAURES, 29200 BREST
Numéro d'Enregistrement RNA : W291015426
Numéro SIREN : 920840667
Date d'insertion au Journal Officiel : 12 Janvier 2023
Enregistrement préfectoral : Sous-Préfecture de Brest
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : Jean-Yves Le Corre (Président de l'association MIGNONED AR SEVENADUR).
Co-responsable de la rédaction : Loïc Tanguy (Secrétaire général permanent).
3. Hébergement de l'Infrastructure
Cette plateforme à but non lucratif est hébergée par :
Prestataire : Google Cloud Run Sandbox Environment
Adresse : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
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4. Finalité Civique & Absence de Lucrativité
Cette plateforme d'information publique est exclusivement dédiée à la présentation transparente de nos actions d'intérêt général, à l'orientation civile de nos bénévoles et à la mise à disposition gratuite de nos archives numérisées. En conformité absolue avec les directives d'intégrité, ce portail ne propose aucune activité commerciale ou lucrative.